Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre LUNALOOP enseigne de la société SYRIANA et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lunaloop.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lunaloop.fr (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

Une commande consiste à l'achat, par un client, d'un ou plusieurs produits, au vendeur, au travers du site internet www.lunaloop.fr, et ce, selon le procédé suivant :
- remplir votre panier en ligne en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » dès qu'un article vous intéresse.

- puis passer votre commande en procédant comme suit :

1 – remplir la fiche d'identification sur laquelle vous indiquez toutes les coordonnées demandées..

2 – valider votre panier après l'avoir vérifié. La validation de celui-ci entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à vous prévaloir de vos propres conditions d'achats ou d'autres conditions.

3 – indiquer l'adresse de livraison ainsi que le mode de livraison choisis. vous avez la possibilité de laisser un message à la personne à qui vous souhaitez adresser le cadeau de naissance.

4 – choisir votre mode de paiement et l'effectuer dans le cas d'un paiement sécurisé par carte de crédit. l'ensemble des données fournies et la validation enregistrée valent preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.

LUNALOOP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les éléments composant l’offre Lunaloop®  notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, base de données, données, sont la propriété intégrale et exclusive de Lunaloop.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou d’exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments mentionnés à l’alinéa précédent sans l’autorisation écrite préalable de Lunaloop.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, incluant la participation aux frais de port. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client et uniquement en France métropolitaine et Monaco.

Article 5 : Modes de paiement

Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

•  par chèque :  uniquement pour les personnes résidant en France.

il suffit d'imprimer le bon de commande en ligne et de le poster accompagné du chèque (libellé à l'ordre de Lunaloop) dans un délai de 8 jours maximum. Votre commande est préparée dès réception de celui-ci et envoyée dès crédit du compte bancaire de Lunaloop.

•  par carte bancaire (Mastercard, Visa, …) : Lunaloop a choisi le paiement sécurisé de sa banque, la Bred, la transaction se fait dans des conditions optimales de sécurité. Pour effectuer ce paiement en ligne vous sont nécessaire : le numéro de la carte de crédit, sa date d'expiration ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme au dos de votre carte.

Lunaloop se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l’internet. Lunaloop ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n ‘aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
 
Article 6 : Conditions spécifiques de vente

Article 6.1 : Disponibilité des produits sur le site www.lunaloop.fr

La présence d’un produit sur le site www.lunaloop.fr confirme la validité de l’offre, Lunaloop s’engage en conséquence à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles ou de la capacité de production du ou des produits concernés. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé pendant une durée de plus de 30 jours, le client en sera informé et pourra demander à bénéficier d’un remboursement. Le remboursement effectif interviendra alors dans un délai maximum de 30 jours.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Lunaloop ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Lunaloop ne peut être tenu responsable de l'obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (grèves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).

ARTICLE 6.2 : Mode de transport et frais de port

La livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement du colis. Les risques seront à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux du vendeur.

La participation aux frais de port comprend les frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.

ARTICLE 6.3 : Modes d’acheminement, délais de livraison et de traitement des commandes

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Le délai de traitement et d’expédition de l’ensemble de la commande sera généralement de 48h00 à 5 jours.

Il est précisé que la responsabilité de Lunaloop ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence du client lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison.

Le délai d’acheminement généralement constaté suite à l’expédition est de 24 heures à 72 heures ouvrées selon le mode d’acheminement sélectionné (colissimo suivi) et la région ou la livraison doit être effectuée.

Toutefois, en cas de retard manifeste, Lunaloop s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler, puis régler tout dysfonctionnement du service de transport qui lui est imputable.

En cas de non réclamation du colis auprès de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis à Lunaloop, le client aura la possibilité de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau préalablement le montant des frais de port et de conditionnement.

ARTICLE 6.4 : Délivrance et transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient dès la conclusion effective du contrat. Le transfert des risques interviendra à la délivrance des produits au client.

Tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part des clients et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve, le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Le client devra formuler par lettre ou courrier électronique, le jour même de la livraison ou au plus tard le jour ouvré suivant la livraison, toute erreur ou non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Lunaloop de toute responsabilité vis à vis du client.

Cette disposition n'a pas pour objectif de limiter les garanties offertes au client en matière de non-conformité des produits commandés. Les produits échangés ou remboursés devront être retournés dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour dans leur emballage d'origine en parfait état, en recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l'adresse suivante : LUNALOOP enseigne de la société SYRIANA – 34 bis quai d’anjou – 94340 Joinville le Pont.

ARTICLE 6.5 : Exercice du droit à rétractation

Lors de l’achat d’un cadeau de naissance Lunaloop, le client est informé, selon les termes de l’article L 61-20 du code de la consommation, qu’il dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du ou des cadeaux de naissance Lunaloop par le client.

Le client est informé que les frais de retour resteront à sa charge. La prise en compte du retour ne pourra être acceptée qu’à la condition où le ou les produits Lunaloop concerné(s) sont retournés en parfaite intégrité, munis de leur film de protection. Il est expressément précisé que tout retour, pour être accepté, devra avoir fait l’objet d’une demande de retour préalable de la part du client.

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement dans les 30 jours au maximum.

ARTICLE 6.6 : Conditions d’utilisation du chèque-cadeau Lunaloop

Dans l’hypothèse où le client n’est pas le bénéficiaire du Livret Lunaloop, il est invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous, le présent article ainsi que l’article suivant.

Le chèque cadeau (Voucher) remis au bénéficiaire donne droit à une prestation à choisir parmi la sélection figurant dans le livret. Le bénéficiaire est informé que le chèque-cadeau peut donner droit à des prestations différentes d’un partenaire à l’autre.

Le livret Lunaloop a été réalisé avec le plus grand soin, tant en ce qui concerne la sélection des partenaires que son édition. Il est ainsi précisé que LUNALOOP enseigne de la société SYRIANA ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance d'un prestataire partenaire, erreurs ou omissions involontaires, dès l’instant où le client a la possibilité de consommer une autre prestation avant la date de fin de validité du chèque-cadeau Lunaloop.

Le client est informé que Lunaloop se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs partenaires durant la durée de validité d’un Livret Lunaloop, et ce en vue d’assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des prestations.

ARTICLE 6.7 : Utilisation du chèque-cadeau Lunaloop et responsabilité

Précisions : Le chèque-cadeau Lunaloop vaut moyen de paiement auprès du partenaire sélectionné qui est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. La délivrance de la prestation est soumise en conséquence aux conditions spécifiques du partenaire. LUNALOOP enseigne de la société SYRIANA se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs partenaires durant la durée de validité du chèque-cadeau Lunaloop.

Les prestations présentées dans le livret Lunaloop sont soumises à la réglementation propre au secteur d’activité du partenaire. Ce dernier en est le seul garant et responsable auprès du bénéficiaire.

La consommation d’une prestation lors de l’utilisation d’un chèque-cadeau Lunaloop intervenant directement entre l’un des partenaires du livret Lunaloop et le bénéficiaire et en dehors de tout contrôle de livret Lunaloop, le client est en conséquence informé que LUNALOOP enseigne de la société SYRIANA ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir lors de la consommation de ladite prestation. LUNALOOP enseigne de la société SYRIANA n’est pas responsable des dommages causés le cas échéant au bénéficiaire, sauf si ces dommages ont été causés intentionnellement ou sont imputables à une faute de Lunaloop.

Le client est informé que les partenaires sélectionnés par Lunaloop sont titulaires d'assurances responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants, et possèdent toutes les autorisations ou diplômes leur permettant d'exercer leurs activités.

Compte tenu de ce qui précède, la consommation de la prestation donne lieu à la formation d’un contrat directement entre le bénéficiaire du chèque-cadeau Lunaloop et le partenaire sélectionné. Le bénéficiaire est informé que, lors de la consommation de la prestation sélectionnée, LUNALOOP enseigne de la société SYRIANA est un tiers au contrat formé entre le bénéficiaire et le partenaire. Toute défaillance dans l’exécution de la prestation doit être constatée immédiatement et directement auprès du partenaire concerné, ce dernier étant seul responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la prestation.

Il est expressément porté à la connaissance du bénéficiaire que seules les conditions générales du partenaire sélectionné par le bénéficiaire du Livret Lunaloop s’appliqueront lors de la consommation de la prestation. Il appartient donc au bénéficiaire de vérifier auprès du partenaire concerné les conditions d’annulation de la réservation. La demande devra être effectuée directement auprès du partenaire. LUNALOOP enseigne de la société SYRIANA ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus d’un partenaire d’annuler une prestation réservée par le bénéficiaire du Livret Lunaloop.

ARTICLE 6.8 : Durée de validité des livrets Lunaloop

Les chèque-cadeaux Lunaloop ont une validité d'un an à partir de la date d'achat. La date de validité est directement mentionnée sur le chèque-cadeau. Le contenu de la prestation proposée par chaque partenaire est porté à la connaissance du client dans le guide. Compte tenu de la durée de validité importante des chèque-cadeaux, le client est expressément informé que le contenu des prestations peut être redéfini par les partenaires. Lors de la réservation d’une prestation, il appartient au client de vérifier le contenu précis de la prestation proposée.

Compte tenu du rôle actif du client tant en terme de sélection du partenaire dans le guide, que du choix de la date souhaitée, LUNALOOP enseigne de la société SYRIANA ne saurait être tenue pour responsable de l’indisponibilité de la prestation sélectionnée à la date souhaitée dès l’instant où le client a la possibilité de consommer une autre prestation durant la durée de validité du chèque-cadeau Lunaloop.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : LUNALOOP, enseigne de la société SYRIANA – 34 bis quai d’anjou 94340 Joinville le pont.

Le client est expressément informé et autorise que ses coordonnées soient transmises à des tiers lors du traitement de la commande ou de l’accomplissement de la prestation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'acheteur et le vendeur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil.